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Section juridique

             
Last updated: January 17, 2019

Politique sur les ressources Internet partagées

1.            Qu’entendez-vous par «ressources Internet partagées » ?

TekSavvy offre du service d’accès à l’Internet. Cette offre dépend nécessairement des ressources réseau partagées, car l’agrégation du trafic sur des liens réseaux partagés et son traitement par le biais des ressources d’acheminement partagées telles que routeurs, est au cœur du fonctionnement de l’Internet.

Au cœur de la magie de l’Internet est le fait d’imposer peu ou même aucune  restriction sur l’usage qu’en font ses usagers. Cette liberté, que certains nomment « le principe bout à bout », donne à chacun la liberté d’innover et d’interagir sans avoir à demander la permission de quiconque, car chacun a un accès relativement sans entraves aux ressources Internet partagées. L’usager qui requiert plus de capacité du lien réseau partagé ouvrira un plus grand nombre de séances afin d’en faire une plus grande consommation. L’usager qui en requiert moins ouvrira moins de séances et en fera une moindre consommation. L’Internet est fondé sur ce partage et sur l’efficacité qui en résulte.   

2.            Pourquoi avez-vous besoin d’une politique sur les ressources Internet partagées?

Nous avons toujours eu à décider comment gérer nos ressources Internet partagées. Jusqu’à la toute dernière, nous n’avions pas de politique formelle à ce sujet. Nous employons, bien sûr, plusieurs mesures, telles que les incitatifs liés au moment de la journée, et un accent sur l’interconnexion nationale.  Or, l’élément central de notre politique non écrite était un simple concept : maximiser la bande passante provisionnée afin de réduire au minimum la congestion.

Cette politique pose deux problèmes.

Tout d’abord, il s’agit d’une politique peu durable. Peu importe le montant de bande passante que nous fournissons, des événements inhabituels tels qu’une nouvelle sortie sur Netflix, ou la soudaine disponibilité d’un téléchargement automatique ou populaire pourraient mener à une hausse de trafic et, dans de nombreuses circonstances, à une congestion sur le réseau. Le trafic Internet est en croissance rapide; de plus en plus, la consommation aux heures de pointe surpasse la consommation moyenne,et chaque usager a toujours la possibilité d’aller chercher des ressources supplémentaires. Tout cela risque de détériorer l’expérience des usagers, et ce, surtout pour les usagers dont l’expérience comporte des applications en temps réel telle la téléphonieVoIP et la diffusion en continu.

Ensuite, même s’il était possible de fournir assez de bande passante en amont pour qu’il n’y ait aucune possibilité de saturation du réseau, ce ne serait pas durable parce que cette démarche est non seulement coûteuse, il s’agit aussi d’un gaspillage de ressources. Il est facile d’adopter une politique où l'on en met toujours plus, mais cette même politique oblige chaque usager à contribuer financièrement à l'augmentation du volume de bande passante requis pour accommoder la consommation de tous les usagers.

Il est surtout difficile à maintenir cette politique lorsque le coût de la bande passante est très dispendieux. Depuis plusieurs années, TekSavvy a fait valoir que les tarifs obligatoires sur la vente en gros de bande passante par les fournisseurs sont trop élevés. Ces tarifs sur la vente en gros ont deux volets. Tout d’abord, il y a l’accès. Ensuite, pour la plupart, il s’agit de la taille de notre point d’interconnexion avec le fournisseur en gros, ce qui détermine la capacité d’accès et varie entre 10,36$ par mois par Mbit/s (Bell Canada), 11,81$ (Cogeco), 14$ (Rogers) et 20.31$ (Vidéotron). Dans l’Ordonnance de télécom 2016-396, le CRTC a réduit les tarifs provisoires de capacité pour s’assurer qu’ilsne sont pas basés sur des coûts surévalués, car il se dit très préoccupé par le fait que la plupart des fournisseurs de gros n’ont pas mené leurs études de coûts conformément aux principes d’établissement des coûts. Le CRTC a réduits les tarifs de capacité à 1,4908 $ par mois / Mbit/s (Bell Canada), à 3,2733 $ (Cogeco), à 3,1968 $ (Rogers), à 3,9536 $ (Vidéotron). En date du 29 novembre 2018, le CRTC était toujours en train de finaliser les tarifs d'accès et les tarifs de capacité.Le CRTC travaille sans relâche afin de réviser à la fois les tarifs d’accès et les tarifs de bande passante au point d’interconnexion. Par contre, il s’agit d’un processus lent. Entre-temps, le coût de la bande passante continue à être élevé et la consommation continue à croître, donc le fait d'augmenter le montant de bande passante à travers ressources partagées n’est simplement pas durable sans augmenter les prix de nos forfaits de manière importante.  

En adoptant la Politique RIP, TekSavvy s’efforce d’améliorer notre façon de faire lorsque le réseau est saturé à l’intérieur d’une journée de téléchargement ordinaire (8h à 2h du matin).

3.            D’accord, donc qui est touché par la Politique RIP et à quel moment?

TekSavvy s’engage à assurer qu’il y ait toujours assez de bande passante pour servir tous ses usagers dans des circonstances ordinaires. Cela demeure l’élément central de notre Politique RIP. À ce moment, notre Politique RIP ajoute à cet élément deux niveaux de gestion de trafic pour combattre, dans la mesure du possible, les périodes de congestion entre 8h et 2h du matin, afin de veiller à une meilleure expérience Internet pour nos usagers et de maintenir des prix abordables.

Tout d’abord, nous prendrons des mesures pour nous assurer que dans les rares instances de congestion, ce sont les protocoles en temps réel qui seront les moins touchés, soit la téléphonie VoIP et la diffusion en continu. D’après nos observations, les applications ayant moins besoin de ressources en temps réel ne seront pas considérablement touchées. Peu d’usagers, sinon aucun d’entre eux remarqueront une différence. Plus nombreux seront ceux qui verront une amélioration de l’efficacité des applications en temps réel lors des périodes de congestion. Quant à la gestion, il en faut très peu pour aller très loin.

Ensuite, même lorsqu’il y a une congestion qui affecte de manière minime les applications ayant moins besoin de ressources en temps réel, ce sont les usagers qui ont consommé la plus grande proportion des ressources Internet partagées durant la journée qui seront les premiers, cette même journée, à être touchés par ces mesures.

Nous continuerons à faire notre possible pour nous assurer qu’il n’y ait aucune congestion. En grande partie, nous avons réussi. Nous devons cependant reconnaître que malgré nos efforts, des événements ou encore des comportements inhabituels peuvent causer de la congestion. Nous nous efforçons d’assurer que, peu importe ces circonstances inhabituelles, l’impact sur l’expérience de nos usagers et les prix de nos services soient minimes. 

4.            Quand est-ce que la Politique RIP prend effet?

Elle n’est donc pas encore en vigueur. Comme expliqué ci-dessus, en octobre 2016, le CRTC a réduit les tarifs provisoires de capacité pour s’assurer qu’ils ne sont pas basés sur des coûts surévalués, car il se dit très préoccupé par le fait que la plupart des fournisseurs de gros n’ont pas mené leurs études de coûts conformément aux principes d’établissement des coûts. En janvier 2017, TekSavvy a réduit ses prix pour presque tous ses clients existants en fonction de ces réductions de tarifs provisoires. En date du 29 novembre 2018, le CRTC était toujours en train de finaliser les tarifs d'accès et les tarifs de capacité. TekSavvy attend les tarifs de gros définitifs pour déterminer comment procéder pour mettre en œuvre la politique RIP.

Au départ, nous avions prévu de la mettre en œuvre graduellement, et de l’appliquer aux services fournies sur nos plateformes d’accès aux coûts les plus élevés, soit Rogers et Vidéotron. Bien que nous avions eu l’intention de commencer cette mise en fonction le 1er décembre 2015, la réalisation de la Politique RIP fut retardée.

Nous ne prévoyons pas de date d’exécution avant le début de 2019. Si nous appliquons la Politique RIP, nous le ferons sur les plateformes d’accès de Rogers et Vidéotron.

Durant la deuxième phase, la Politique RIP s’appliquer aux autres plateformes d’accès au réseau, soit Cogeco, Shaw, Bell et Telus. Afin d’assurer que nos usagers sont toujours au courant des changements qui touchent leurs services, nous leur enverrons un avisbien avant que la Politique RIP ne s’applique à leur plateforme respective.

Suivant l’exécution de la Politique RIP et lorsque l’information nous sera disponible, nous documenterons les détails de manière plus approfondie.

5.            Lorsque la Politique RIP mène à la gestion de trafic, quel genre de trafic sera touché?

La gestion de trafic n’aura lieu qu’en cas de congestion du réseau, et ce seulement à l’intérieur d’une journée de téléchargement ordinaire, soit de 8h à 2h du matin. Dans ces circonstances, les premiers à être touchés seront les protocoles ayant moins besoin de ressources en temps réel, et ce seulement pour les usagers ayant utilisé la plus grande proportion des ressources Internet partagées le jour même. Nous ne prévoyons pas d’impact significatif à ces derniers, mais nous souhaitons confirmer l’ordre dans lequel la gestion sera effectuée.

6.            Quelles sont les conséquences de la Politique RIP sur l’expérience Internet des usagers de TekSavvy?

Nous prévoyons que cette politique aura une influence positive sur l'expérience Internet de nos usagers, nous permettra de stabiliser les prix, et diminuera le coût de la plupart de nos forfaits illimités.  

La Politique RIP fait appel à la gestion de trafic seulement lorsqu’il y a congestion d’un réseau entre 8h et 2h du matin. Même dans de telles circonstances, la gestion de trafic ne touchera que les usagers ayant utilisé la plus grande proportion de ressources Internet partagées le jour même. Et encore, ces usagers ne verront qu’une gestion minime, restreinte au trafic ayant la moindre dépendance sur un temps de réponse en millisecondes. Aucune de ces mesures n’implique des limites sur la vitesse. 

Pour la plupart des usagers, ces changements amélioreront l’accès aux ressources Internet partagées pour les applications en temps réel, soit les services téléphonie VoIP et la diffusion en continu. Ce ne sera qu’une petite catégorie de nos usagers qui connaîtront la gestion de trafic – et la plupart d’entre eux ne le remarqueront pas.

7.            Le côté gestion de trafic de votre Politique RIP ne me plaît pas. Puis-je choisir de ne pas y être assujetti?

Tout dépend de votre forfait. Nous vous signalons que nos mesures de gestion de trafic sont aussi transparent et non invasives qu’elles puissent l’être. Par contre, les usagers ayant un forfait limité peuvent choisir de ne pas être assujettis à la gestion de trafic en versant un frais supplémentaire de 5$ par mois en appelant TekSavvy au 1-877-779-1575, ou encore, lorsque cette politique entre en effet, par l’entremise du portail MonCompte (myaccount.teksavvy.com). Veuillez noter qu’une des raisons derrière la mise en œuvre de la Politique RIP est d’aborder intelligemment le partage de nos coûts pour être juste et équitable envers l’ensemble de nos usagers, ce qui explique les frais additionnels. Pour cette même raison, les usagers ayant un forfait illimité ne pourront pas se soustraire à la Politique RIP.

8.            Alors, que ce passe-t-il à l’option Évite la limite?

Nous procédons à l’élimination progressive de l’option Évite la limite qui permettait à nos usagers de transformer leurs forfaits limités en forfaits illimités en acceptant comme contrepartie une réduction de leur vitesse d’Internet aux heures de pointe. En conséquence, nous allons réduire le prix de nos forfaits illimités de manière importante. Une Politique RIP efficace nous permettra de le faire.

9.            Je croyais que TekSavvy appuie la neutralité du Net.

C’est toujours le cas. En 2008, TekSavvy a organisé un rassemblement à la Colline du Parlement à l’appui de la neutralité du Net. Nous n’avons pas changé d’avis : nous sommes un intermédiaire, ce n’est pas à nous de dire à nos usagers quoi faire ou encore de surveiller vos actions sur l’Internet. Nous transportons des données vers et depuis nos usagers de façon aussi neutre que possible.

Or, cela ne veut pas dire que nous voulons vous facturer des frais plus élevés qu’ils doivent l’être ni permettre à la congestion réseau d’appauvrir l’expérience des usagers d’applications en temps réel, lorsqu’il existe une solution raisonnable. Notre Politique RIP formalise notre stratégie quant à ces derniers. Les mesures de gestion de trafic de la Politique RIP seront mises en œuvre seulement lorsqu'elles seront nécessaires et se concentreront seulement sur certains types de trafic, non sur le contenu, le point de départ, ou le point d’arrivée du trafic.

10.            Quelles sont les répercussions sur la vie privée — cela signifie-t-il que TekSavvy est en train de suivre, de conserver ou de divulguer ce que je fais sur l’Internet? 

Chez TekSavvy, on prend la protection de la vie privée au sérieux. Nous n’avons aucun désir de suivre vos actions. Nous n’avons aucun désir d’examiner le contenu qui passe à travers votre réseau. Nous ne voulons certainement pas surveiller ce que vous entreprenez en ligne. Bien que nous respectons toutes nos obligations juridiques, nous sommes un intermédiaire. Un point, c’est tout. 

Nous mesurons le volume de votre trafic parce que nous avons tant des forfaits limités disponibles que des forfaits illimités. Nous entreprenons l’analyse de protocoles au niveau agrégé parce que nous voulons nous assurer que la congestion ne paralyse pas les applications en temps réel et que nous ne gaspillons pas d’argent sur un volume de bande passante qui ne sera pas utilisé. Par contre, toute cette analyse est faite à la volée pour ensuite être supprimée aussitôt que possible. Ça ne nous regarde pas.    

11.            Est-ce que les usagers de TekSavvy devraient être au courant d’autres types de gestion de trafic?

Oui. 

D’abord, sur tous les réseaux TekSavvy, nous bloquons le trafic provenant de trois ports typiquement associés aux attaques réseau, soit les ports 25 (sortant) ainsi que 53 (entrant) et 1900 (entrant). Le trafic du port 25, associé à des communications TCP SMTP, est vulnérable aux attaques des connexions concurrentes et à la génération de pourriels, de sorte que seuls les raccordements aux serveurs SMTP de TekSavvy sont autorisés. Le trafic du port 53 (entrant), associé à des communications UDP du service DNS, est vulnérable aux attaques par déni de service DNS et toutes autres attaques reliées. Le trafic entrant du port 1900, associé au protocole de communication informatique en réseau Simple Service Discovery de Microsoft, est tout aussi vulnérable à une gamme d’attaques par déni de service (DDoS).Si vous avez un besoin précis pour ces ports, veuillez nous contacter.

Les utilisateurs dont le service Internet est provisionné via le système SkyFi de TekSavvy, un service sans fil fixe dont les utilisateurs partagent une connexion limitée, sont assujettis à un blocage du trafic entrant sur les ports 21 (FTP) , 22 (SSH) , 53 (DNS) , 80 (HTTP) et 443 (HTTPS). Cette procédure empêche les serveurs FTP, SSH, DNS et Web d'être mis en service à partir d’un simple compte consommateur fixe sans fil, ce qui est nécessaire afin de maintenir une qualité du service à l’intérieur d’une tranche de spectre restreinte.

Ensuite, la plupart de nos usagers reçoivent leurs services à travers l’accès de gros aux infrastructures des fournisseurs tiers. De plus, les fournisseurs tiers ont choisi d’acheminer l’accès par l’entremise de la couche Internet, ce qui assujettit nos usagers aux mêmes pratiques de gestion de trafic que ces titulaires imposent sur leurs propres usagers, comme suit :

·  Bell indique qu’à l’heure actuelle, son réseau de gros n’est pas soumis à aucune politique de gestion de trafic.

· Cogeco n'indique pas dans son tarif qu'ils appliquent des pratiques de gestion du trafic Internet de nature technique. En novembre 2016, Cogeco a indiqué qu'il avait cessé d'appliquer les gestion du trafic Internet de nature technique en 2010. Depuis lors, il ne nous a pas informés de nouvelles pratiques de gestion du trafic Internet.

· Rogers n'indique pas dans son tarif qu'ils appliquent des pratiques de gestion du trafic Internet de nature technique. Rogers a précédemment indiqué que son réseau résidentiel est assujetti à ce que Rogers décrit comme étant une variété de techniques de gestion de réseau. accès au réseau de détail est soumis à ce que Rogers décrit comme « une variété de techniques de gestion de réseau. Ces techniques ont évolué avec l’Internet », afin de limiter le pourriel, les virus et d’autres menaces à la sécurité. Depuis novembre 2018, ces informations ne figurent plus sur le site Web de Rogers, bien que leur marque à rabais, Fido, qui utilise le même réseau de Rogers, inclut cette politique sur leur site Web. Bien que Rogers n’ait pas publié de pratiques de gestion du trafic Internet dans son tarif, nous croyons que Rogers utilise diverses techniques de gestion de réseau qui affectent les utilisateurs de TekSavvy qui sont desservis sur cette plate-forme

· Shaw indique dans son tarif que son réseau d’accès est assujetti aux pratiques de gestion du trafic Internet qui, en cas de congestion du réseau important sur un nœud, il réduit la bande passante à 1 Mbit/s en aval et à 256 kbit/s en amont par utilisateur final. Il indique qu'aucune application ou protocole spécifique n'est ciblé et que tout le trafic est traité de manière égale. Ces pratiques de gestion « ne sont pas destinées à avoir un effet sur les activités interactives en temps réel telles que les services bancaires en ligne, les communications ou les services téléphonie VoIP ».

· TELUS indique que son réseau au détail est assujetti à la gestion de trafic Internet dans certaines régions où la demande dépasse la capacité de réseau disponible. Ceci inclus les régions dans lesquelles il y a des usagers TekSavvy et nous croyons que cette même gestion de trafic s’applique à l’accès au réseau en gros de TELUS.  Lorsqu’ils remarquent de la congestion dans ces régions, TELUS redistribuera la capacité de réseau à travers tous ses usagers en réduisant temporairement la vitesse des grands usagers – le but étant de fournir de meilleures vitesses aux nombreux autres usagers.

· Vidéotron indique, dans son tarif, que l’accès à son réseau en gros est, à des vitesses de 120 Mbps et plus, assujetti à des mesures de gestion de trafic en amont. Vidéotron explique que ces mesures sont mises en place afin d’éviter qu’un certain nombre de modems dégradent, même momentanément, la qualité du service. Toutes les 15 minutes, un système vérifie le taux d’utilisation de chaque canal en amont.Si le taux d'utilisation dépasse le seuil au-delà duquel se produit une congestion, le système localise les modems de 120 Mbps et 200 Mbps du canal qui ont téléversé une quantité importante de données. Le téléversement de ces modems est alors placé en basse priorité. Selon la sévérité et la durée de la congestion, leur vitesse en amont peut ensuite être ralentie. Si le modem diminue son téléversement ou si l'utilisation du canal retombe à un niveau adéquat écartant toute congestion, le téléversement retrouve une priorité normale. Bien que les pages de tarif actuelles de Vidéotron font seulement référence à ces vitesses spécifiques, Vidéotron offre maintenant des vitesses plus rapides que 120 et 200 Mbit/s aux fournisseurs clients de gros. Nous croyons que la même politique de gestion du trafic Internet s'applique également à ces vitesses plus élevés.

@Derby_Grrrl

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