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Section juridique

             
Last updated: January 17, 2019

Conditions d'utilisation du site Web

Introduction : TekSavvy Solutions Inc. et ses diverses succursales et sociétés affiliées (collectivement, les « sociétés de TekSavvy ») fournissent du matériel dans leurs différents sites Web (collectivement appelés les « sites »), qui peuvent comprendre du texte, des images, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et autres matériels (le « contenu »). Ce contenu est fourni à titre d’information seulement. En accédant aux sites ou en téléchargeant du contenu, vous acceptez d’être liés par les modalités d’utilisation énoncées ci-dessous (« modalités d’utilisation »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions, n’accédez pas au site et n’en téléchargez aucun contenu.

Dénégations générales de responsabilité : Les sociétés de TekSavvy visent à ce que le contenu des sites soit exact et fiable; toutefois, puisque le contenu a été recueilli par les sociétés de TekSavvy de diverses sources, il vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». LES SOCIÉTÉS DE TEKSAVVY REFUSENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS POUR DES ERREURS OU OMISSIONS DE TOUTE SORTE DANS LE CONTENU, ET RENONCENT AUX GARANTIES ET/OU AUX CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, QUANT AU CONTENU ET À TOUT SUJET SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUX SITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Les liens disponibles dans les sites vous permettent d’accéder à des sites Web qui ne sont pas maintenus ou contrôlés par les sociétés de TekSavvy. Les sociétés de TekSavvy fournissent ces liens à titre de commodité, et ne sont pas responsables du contenu des sites Web liés. Les sociétés de TekSavvy déploient des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude du contenu de leurs sites, mais elles ne peuvent pas garantir l’exactitude, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’aptitude à une fin particulière des renseignements disponibles au moyen de ces liens, et ne représentent ou n’appuient aucunement les autres sites Web auxquels vous pouvez avoir accès au moyen des sites. Il vous incombe de vous assurer que les sites Web que vous choisissez d’utiliser sont exempts d’éléments destructeurs possibles comme des virus.

EN AUCUN CAS LES SOCIÉTÉS DE TEKSAVVY NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELCONQUES, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES DÉTERMINÉS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DES SITES, OU DU CONTENU DISPONIBLE OU MENTIONNÉ DANS LES SITES, OU TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER AU MOYEN DES SITES, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLES SONT AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES.

Utilisation des sites : Il vous est interdit d’afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer des renseignements qui ne le seraient pas autrement, ou tout autre matériel dans les sites :

  • qui constituent ou encouragent une conduite qui serait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile;
  • qui sont protégés par droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, ou des œuvres découlant de ceux-ci, sans autorisation préalable des détenteurs des droits de propriété intellectuelle; ou
  • Autrement dit, utiliser ce site d’une manière qui est contraire à la loi ou à la nétiquette, ou qui nuirait à l’utilisation du site ou d’Internet par les autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission de renseignements ou de logiciels contenant des virus ou autres composants perturbateurs.

Droit d’auteur : Tout le contenu publié au moyen des sites, ou qui ne serait autrement accessible, est protégé par le droit d’auteur. Le contenu et le droit d’auteur sur le contenu sont contrôlés par les sociétés de TekSavvy ou leurs fournisseurs de contenu, et leur appartiennent. Vous pouvez seulement utiliser ou reproduire les renseignements du contenu à vos fins personnelles, non commerciales ou éducationnelles. Il est aussi interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le contenu sans autorisation écrite préalable du détenteur du droit d’auteur. Vous devez respecter tous les avis de droit d’auteur et les restrictions indiquées pour chaque contenu auquel on accède au moyen des sites, et maintenir ces avis dans le contenu.

Marques de commerce : TekSavvy est une marque de commerce de TekSavvy Solutions Inc. ou ses sociétés connexes, et peut être enregistrée au Canada et à l’étranger. D’autres noms ou logos de biens ou de service de TekSavvy, mentionnés dans les sites, peuvent aussi être des marques de commerce ou des marques de commerce enregistrées des sociétés de TekSavvy. Tous les autres biens, services et noms de compagnie mentionnés dans les sites peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Il vous est interdit d’utiliser les marques de commerce affichées dans les sites sans permission écrite de la société de TekSavvy concernée, ou tout autre propriétaire concerné de la marque de commerce.

Protection des renseignements personnels et renseignements confidentiels : La Politique sur la protection des renseignements personnels de TekSavvy Solutions Inc. est une partie exécutoire des présentes modalités et conditions.

Indemnité : Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause les sociétés de TekSavvy à l’égard de toute responsabilité, des coûts et des dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, liés à la violation des présentes modalités d’utilisation par vous ou par des utilisateurs de votre compte, ou relativement à l’utilisation des sites ou du placement ou de la transmission de renseignements ou d’autres matériels dans les sites par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

Territoire : Certains biens et services mentionnés dans les sites peuvent être disponibles à certains endroits seulement. Communiquez avec les sociétés de TekSavvy par courriel à info@teksavvy.com en anglais ou en français, ou en composant le 1-877-779‑1575 (anglais) ou le 1-800-368‑6906 (français), pour obtenir des renseignements sur les biens et les services qui peuvent être disponibles dans votre région.

Changements : Les sociétés de TekSavvy se réservent le droit de changer ou d’éliminer le contenu des sites, en tout ou en partie, à leur discrétion exclusive, en tout temps, sans préavis.

Divers : Les présentes modalités et conditions, y compris la Politique sur la protection des renseignements personnels de TekSavvy Solutions Inc. et d’autres documents mentionnés dans les présentes, constituent les modalités d’utilisation, et la convention intégrale entre les sociétés de TekSavvy et vous relativement à votre utilisation des sites. Le manquement par les sociétés de Teksavvy à l’égard du maintien ou de l’application du rendement strict des dispositions des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être compris comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si une disposition des modalités d’utilisation est jugée nulle, invalide ou n’est autrement inexécutable par les tribunaux de compétence, cette décision n’aura pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes modalités d’utilisation sont régies exclusivement et comprises conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent à leur égard. Les parties ont demandé que ces modalités d’utilisation ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

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