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TekSavvy déçue par une décision étroite de la Cour fédérale en matière de droit d’auteur - Effet décourageant sur la protection par les intermédiaires de la vie privée

19 mars 2015. Chatham, Ontario & Gatineau, Québec.

TekSavvy Solutions Inc., un fournisseur indépendant important de télécommunications au Canada, a exprimé sa déception à l’égard de la décision rendue par la Cour fédérale cette semaine selon laquelle TekSavvy ne pouvait recouvrer qu’un montant de 21 500 $ – moins de six pour cent – des coûts engagés en raison de la poursuite intentée par le titulaire du droit d’auteur américain, Voltage Pictures LLC, contre plus de 2 000 « MM. et Mmes Untel » au Canada.

L’affaire a été intentée après que Voltage ait entrepris des actions au Canada entre 2011 et 2012. Les actions requéraient que les cours ordonnent à certain fournisseurs de télécommunications, dont Bell Canada, Cogeco Câble, Vidéotron et ensuite TekSavvy, de fournir les renseignements personnels liés aux comptes que Voltage alléguait d’avoir été utilisés à des fins de téléchargement illégal.

La demande de renseignements personnels de Voltage visant les comptes des clients de TekSavvy constituait l’une des revendications les plus importantes de cette nature dans l’histoire du Canada. En contrepartie, TekSavvy a pris des mesures importantes pour protéger les droits à la vie privée de ses utilisateurs. Ces mesures comprenaient un avis aux clients, un soutien continu à l’intention des utilisateurs ainsi que des mesures permettant d’assurer que les titulaires de comptes affectés aient la possibilité d’être représentés devant les tribunaux.

La décision rendue cette semaine exclut les coûts liés à ces mesures et interprète de manière étroite une décision rendue en 2014, qui avait considérablement reconnue les droits à la vie privée concernés par cette affaire et qui avait créé un cadre visant à dissuader la « pêche à la traîne en matière de droit d’auteur » au Canada.

« En ce qui concerne les consommateurs qui sont préoccupés au sujet de leur vie privée, cette interprétation étroite envoie un mauvais message, a commenté Marc Gaudrault, le directeur général de TekSavvy. Elle indique aux titulaires du droit d’auteur que la protection de la vie privée des utilisateurs finaux relève d’autrui – les coûts de celle-ci ne serait pas leur responsabilité. »

TekSavvy continuera de défendre les droits à la vie privée de ses clients, et informera les clients visés –qui en ont été informés pour la première fois en 2012 – des prochaines étapes dans le cadre de cette décision. Des renseignements sur ces clients ne seront pas fournis à Voltage tant que toutes les conditions indiquées dans les ordonnances de 2014, et maintenant de 2015, ne sont pas remplies et que ces clients en ont été informés.

À propos de TekSavvy Solutions Inc.

Établie en 1998, TekSavvy Solutions Inc. est un fournisseur indépendant offrant des services de télécommunications résidentiels, commerciaux et en gros à plus de 250 000 ménages canadiens. TekSavvy a un engagement spécial relativement à la protection des droits numériques des consommateurs canadiens. TekSavvy est située à Chatham, en Ontario, et à Gatineau, au Québec.

Pour plus d’information, veuillez contacter:

media.relations@teksavvy.ca